Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SolidCreativity
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FASiT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SolidCreativity domicilié(e) 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SolidCreativity domicilié(e) 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France.
La marque FASiT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SolidCreativity, EURL - 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France
SolidCreativity - 5 bis rue Montméjean - 33100 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).
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